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Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Cas général

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n’est pas acceptée) :

  • Permis de conduire ou, si vous venez de l’obtenir et n’avez pas encore reçu le permis, certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable

  • Carte grise du véhicule , même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) .

  • Attestation d’assurance , même si le véhicule ne vous appartient pas

    **Carte grise et permis de conduire**

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d’un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

**Assurance**

La non présentation de l’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € .

Vous devez vous présenter dans les 5 jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

Attention

ces règles concernent les voitures particulières (VP) et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes . Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s’appliquent.

Éthylotest antidémarrage installé

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n’est pas acceptée) :

Le fait de ne pas présenter la carte grise et le permis de conduire lors d’un contrôle routier est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

**Assurance**

La non présentation de l’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € .

Vous devez vous présenter dans les 5 jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

Attention

ces règles concernent les voitures particulières (VP) et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes . Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s’appliquent.

Direction de l’information légale et administrative

01/06/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Voiture particulière (VP) : Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes

Camionnette (catégorie N1) : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Références